Notre déclaration de confidentialité contient des informations importantes relatives à votre utilisation du site LocaBriques.fr : l’utilisateur doit exactement savoir pour quoi et comment vont être utilisées ses données personnelles afin de pouvoir accepter et valider en toute connaissance de cause le consentement.
Lorsqu'un Visiteur navigue sur le Site, la Société enregistre et conserve des journaux de navigation qui associent l'adresse IP du Visiteur et les pages qu'il visite.
Lorsqu'un Utilisateur connecté à son compte navigue sur le Site, la Société enregistre et conserve des journaux de navigation qui associent l'adresse IP du Visiteur, son identifiant de compte utilisateur, et les pages qu'il visite.
Ces données sont conservées pour une durée de 1 an à compter de leur enregistrement, et peuvent être utilisées par la Société en cas de litige l'opposant à un Utilisateur ou de poursuite judiciaire suite à une tentative d'accès frauduleux aux systèmes informatiques de la Société.
Ces données sont conservées par la Société, soit sur des serveurs loués auprès de la société OVH (2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007), soit au domicile du gérant dont l'adresse est précisée dans les mentions légales, sur un dispositif de stockage dédié et déconnecté d'Internet.
Lorsqu'un Visiteur souhaite s'inscrire sur le Site pour devenir Utilisateur, LocaBriques recueille une adresse e-mail, un nom d'utilisateur et un mot de passe. Les données requises sont nécessaires pour assurer la gestion du compte, les contacts nécessaires entre la Société et l'Utilisateur.
Des données personnelles supplémentaires peuvent être renseignées par l'Utilisateur lors de son inscription :
Ces données sont optionnelles pour l'inscription sur le Site, mais devront être fournies afin de pouvoir bénéficier de certains Services (cf. chapitre 3 ci-dessous).
Le nom d'utilisateur sera publiquement affiché sur certaines pages du Site. Il doit donc être choisi en toute connaissance de cause par l'Utilisateur, qui n'est pas tenu de choisir un nom d'utilisateur en rapport avec son identité.
Si l'Utilisateur définit une adresse postale par défaut, la ville sera visible par les autres Utilisateurs sur la page de consultation de son profil.
Le mot de passe choisi par l'Utilisateur constitue la garantie de la confidentialité des informations associées à son compte. L’Utilisateur s'engage donc à utiliser un mot de passe robuste, unique, et qu'il s'interdit de transmettre ou communiquer à un tiers. Le Site impose des règles de robustesse lors du choix du mot de passe, mais qui ne sauraient en aucun cas être considérée comme une garantie de sécurité des données de l'Utilisateur.
A défaut, la Société ne pourra être tenu responsable d'accès non autorisés à l'espace personnel d'un Utilisateur.
Les mots de passe des Utilisateurs ne sont pas stockés sur les systèmes d'information de la Société, qui n'en conserve qu'un condensat numérique (algorithme pbkdf2_sha256 à 260000 itérations avec salage). La Société n'est donc pas en mesure de fournir à un Utilisateur son mot de passe, et ne le demandera jamais.
Hors cadre d'une location (cf. ci-dessous), ces données ne sont en aucun cas transmises à un tiers.
S'il souhaite ouvrir un Magasin ou enregistrer une Commande, l'Utilisateur devra fournir des informations personnelles supplémentaires : sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, un numéro de téléphone et une adresse postale. La date de naissance, qui doit être exacte, n'est utilisée que pour vérifier que l' Utilisateur est bien âgé de plus de 18 ans. Elle n'est pas transmise aux autres utilisateurs. Les informations personnelles de l'utilisateur seront transmises à Swikly, Stripe et MondialRelay lors des opérations qui le nécessitent. Leur politique de protection des données sont accessibles :
L'ouverture d'un Magasin nécessite également pour l'Utilisateur de fournir les informations d'identifcation du compte bancaire (IBAN, BIC) sur lequel le Propriétaire percevra les revenus de la location de ses Produits L'IBAN et le BIC ne sont pas transmis aux locataires, uniquement à Stripe, notre prestataire pour les paiements en ligne.
L'Utilisateur s’engage, conformément au chapitre 3 des Conditions Générales d'Utilisation, à fournir des informations réelles, exactes, actuelles et complètes, et à procéder à mettre à jour ces informations lorsque nécessaire.
Ces informations seront utilisées pour la rédaction des contrats de location émis pour cadrer les locations entre Client et Propriétaire. Elles seront également utilisées pour organiser les livraisons aller et retour des Produits par le prestataire de livraison retenu par la Société, à savoir Mondial Relay. En application notamment de la norme 3DS 2.0, et pour permettre les contrôles anti-fraudes, ces données doivent également être transmises à nos prestataires de paiement (Stripe) et de caution (Swikly).
Par conséquent, l'Utilisateur qui enregistre ou accepte une Commande accepte que ses informations personnelles soient transmises au Client ou au Propriétaire concerné, ainsi qu'aux prestataires précisés ci-dessus.
La ville renseignée dans l'adresse du Magasin sera visible par tout Visiteur sur la page de consultation du Magasin, ainsi que sur la page listant tous les Magasins existants.
L’espace personnel permet à l'Utilisateur de consulter et de suivre toutes ses Commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
LocaBriques s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels (notamment le contrat de location et les preuves de paiement) dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
LocaBriques se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux Conditions Générales d'Utilisation ou lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de la Société ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
La suppression du compte peut également être décidée à tout moment par l'Utilisateur, conformément au chapitre 4.2 des Conditions Générales d'Utilisation.
Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées sur un serveur privé virtuel loué auprès de la société OVH.
Le serveur est administré par le gérant de la Société, qui s'assure de le maintenir à jour afin de limiter tout risque d'accès frauduleux. Les logiciels utilisés sont issus de la communauté open-source, réputés pour leur sécurité, et maintenus à jour régulièrement. La Société applique les bonnes pratiques en matière de sécurisation de serveurs et de données.
Cependant, la Société ne pourra pas être mise en cause en cas d'un problème de sécurité au niveau de l'hébergeur qui entraînera le vol de données personnelles de ses Utilisateurs.
Le gérant de la Société conserve une copie et des archives de la base de données à son domicile, sur un matériel dédié et déconnecté d'Internet (sauf pendant les copies).
Le Site n'utilise aucun cookie de suivi des activités ou à vocation publicitaire.
Le seul cookie utilisé est un cookie de session, obligatoire pour le bon fonctionnement du site, et reconnu hors du champ d'application du Règlement Général pour la Protection des Données.
Nous n'utilisons aucun service tiers pour le suivi d'activité des utilisateurs, mesure d'audience, etc.
Notre société recueille vos données afin de traiter votre demande d'inscription à notre newsletter afin de vous contacter par e-mail de façon régulière. Les données requises sont nécessaires pour pouvoir vous contacter et sont réservées à l'usage exclusif de notre société. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurss disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à LocaBriques, en la formulant à l'adresse électronique suivante : info@locabriques.fr ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de la Société mentionnée dans les mentions légales du site.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à LocaBriques. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site. LocaBriques s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurss ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
Seule la fourniture d'une adresse e-mail, d'un mot de passe et d'un nom d'utilisateur est requise pour l'inscription sur le Site.
La fourniture de données personnelles est indispensable pour l'accès à certains Services, notamment l'ouverture d'un Magasin ou l'enregistrement d'une Commande.